64 CONGRES SCIENTIFIQUE DE FRANCE. 



Le droit augmente de 1 fr. 50 c. par hectolitre par chaque franc 

 de baisse sur la mercuriale. 



OBSERVATIONS. 



Toutes surtaxes sur les grains importés par navires étrangers 

 cessent quand la mercuriale s'élève à 23 francs l'hectolitre dans les 

 départements de première classe. 



Les droits à prélever sur les autres grains sont dans la propor- 

 tion suivante : 



Pour 1 fr. de droits sur les blés , on paiera : 



Sur les seigles 60 c. 



Sur les maïs 55 



Sur les avoines 30 



Les riz importés par navires français paieront par 



0/o kil. 2 fr. 50 c. et 10 p. 0/o venant hors d'Europe. 

 4 venant d'Europe. 



9 par navire étranger venant d'Europe. 



Tels sont , Messieurs , les points les plus saillants de la paternelle 

 législation de 183». 



Les avantages de l'échelle mobile, relativement au commerce des 

 grains, ont été si bien établis par un exercice de vingt années, et, 

 avec elle, le nivellement des prix est si certain , les approvision- 

 nements en temps de disette si faciles et si assurés, que les libres- 

 échangistes eux-mêmes et les autorités de la science économique 

 ont reconnu sincèrement la nécessité des droits protecteurs. Aussi , 

 Messieurs, ne craignons-nous point de résoudre celte question 

 dans le sens de l'affirmative, et nous nous plaisons à croire que 

 cette législation sera non-seulement conservée, mais que le pou- 

 voir portera toute son attention à ce qu'elle soit strictement 

 observée. 



Que pourrait-on objecter encore?... L'intérêt de notre marine 

 marchande et le sort des usines établies à Marseille ? Mais n'avon-.- 

 nous pas, nous aussi, nos fabriques et nos ouvriers exposés au 

 chômage? et si , d'un autre côté, la modicité du salaire dont se con- 

 tentent les équipages grecs, anglais ou américains leur permet de 

 faire le fret à de meilleures conditions que nous; si le traité de 

 commerce de 1826 supprime la surtaxe sur les bits importes par 

 les navires de ces deux dernières nations, à charge de réciprocité . 

 et que noire marine soutire de cet état de choses, peut-on rai- 



