66 CONGRÈS SCIENTIFIQUE DE FRANCE. 



qui tendent quelquefois à faire de la meilleure des lois une lettre 

 morte. 



Une ordonnance du 28 septembre 1828 autorisa la place, d ■; 

 Marseille d'introduire en franchise les blés étrangers, sans distinc- 

 tion de qualité et de provenance, à charge de les réexporter en 

 farine dans un délai déterminé. Les substitutions, ou pour mieux 

 dire, les fraudes qui furent commises à l'aide de cette faculté sou- 

 levèrent de toutes parts de vives réclamations , et notamment dans 

 les lieux qui avaient pour débouchés naturels tous les départements 

 du littoral de la Méditerranée et Marseille elle-même , c'est-à-dire 

 dans la Bourgogne, la Bretagne et le Haut-Languedoc. 



Faisant droit à des plaintes si légitimes et la réaction s'étant faite 

 sentir sur nos marchés de l'intérieur, on retira , par une nouvelle 

 ordonnance , ce droit de mouture aux richelles de Naples et généra- 

 lement aux blés durs de la mer Noire , du Danube , de l'Egypte et 

 autres échelles du Levant , de la Barbarie , du royaume des Deux- 

 Siciles , de l'Espagne, cl à tous les blés de même essence qui pouvaient 

 leur être assimilés. 



La faculté de mouture, à charge de réexportation , fut concédée 

 seulement aux blés tendres, c'est-à-dire à ceux dont la concur- 

 rence n'offrait pas de danger , et qui , ne trouvant pas d'écoule- 

 ment facile sur nos marchés de consommation , devaient évidem- 

 ment tendre à en ressortir. 



Une pareille satisfaction accordée à l'agriculture ne devait pas 

 être cependant de longue durée. L'esprit mercantile du négociant 

 marseillais est opiniâtre, insinuant et souple; ce qu'il ne peut 

 obtenir du premier coup ne résiste guère à une deuxième tenta- 

 tive, et ce droit de moulure sur les blés durs et les richelles, qui 

 lui a été retiré comme nuisible , ne tardera pas à lui être rendu 

 sous d'autres formes et en des temps plus propices. Aussi ce ne fut 

 pas sans étonnement que nous vîmes renaître dans le décret du 

 1 4 janvier 18ë0 les funestes dispositions de l'ordonnance du 28 sep- 

 tembre 1828, celles-là mêmes qu'on avait considéré précédemment 

 comme désastreuses pour l'agriculture de nos contrées méridionales. 



L'article 1 er de ce décret s'exprime ainsi : « Les blés, froments 

 étrangers, sans distinction d'espèces ni d'origine, pourront être im- 

 portés temporairement en franchise de droits pour la mouture 

 sous les conditions déterminées par la loi du 5 juillet ls:]G. » (Loi 

 de douane, pour les formalités à remplir.) 



