DIX-NEUVIEME SESSION. €7 



Et l'art. 4 : a On devra réintégrer , dans le délai de 20 jours , 

 les farines en qualité et quantité , et selon le degré de blu- 

 tage, etc..» 



Il est certain que ces nouvelles mesures devaient donner nais- 

 sance aux abus qui avaient été déjà signalés et à ces subterfuges 

 qu'on n'avait pas manqué de mettre en pratique pour éviter les droits 

 de douane ou en atténuer l'importance. Ainsi les principaux moyens 

 de fraude furent puisés comme antérieurement : 1» dans cette 

 faculté de mouture des blés entreposés; 2° dans les vices de la 

 classification; 3° et dans la formation des mercuriales. 



Dans la formation des mercuriales , le haut commerce de Mar- 

 seille a toujours cherché , selon les événements et à l'aide de mar- 

 chés fictifs ou sérieux , à réduire ou à augmenter les droits d'entrée , 

 ne prenant pour règle que son intérêt propre. Nous sommes con- 

 vaincus que , si les mercuriales avaient été sévèrement contrôlées , 

 on n'aurait pas vu se reproduire ces nombreuses protestations aux- 

 quelles leur rédaction a souvent donné lieu. 



Dans les vices de la classification...., il arrive souvent aussi que 

 les droits d'entrée étant trop élevés dans la première classe , par 

 suite des besoins locaux et de l'élévation des prix, les blés étran- 

 gers vont alors se faire franciser dans la classe où les droits sont 

 moindres, pour revenir se faire consommer à Marseille. 



Enfin , dans le troisième cas, et c'est ici que le champ est ouvert 

 à la fraude et que les abus , qui ont leur cause dans les vices du 

 décret du 14 janvier, atteignent des proportions déplorables. Ainsi, 

 fait-on entrer habituellement par égales quantités des blés d'Odessa 

 et des richelles de Naples, dont la boulangerie de Marseille est très 

 friande ; l'on acquitte les droits d'entrée du dernier blé , dont la 

 valeur intrinsèque est supérieure à celle du premier de 4 à 5 fr. 

 par hectolitre, et l'on réexporte plus tard le blé d'Odessa mélangé 

 avec quelque peu de blé indigène réduits en farine , de telle sort:> 

 qu'on enveloppe dans un double bénéfice la différence qui peut 

 exister entre le blé de Naples et celui d'Odessa, la douane ne tenant 

 aucun compte de celte différence , et enfin le gain qui résulte du 

 mélange qu'on parvient à faire dans la confection de la farine. 



Ou mieux encore , l'on achète à l'intérieur des farines indigènes 

 sans estampille ou avec l'estampille sur le revers de la toile , de 

 manière à ce que ces farines puissent , tandis que le contraire est 

 patent, être représentées à la sortie comme provenant de blés 



