EMX-NEUVIÈME SESSION. 37S 



mieux cultivées et les mieux tenues de la commune , où ils 

 feront l'application pratique des leçons théoriques des jours 

 précédents ; 



7° Qu'il fasse récompenser les élèves des écoles primaires 

 rurales âgés de 15 ans révolus, de leurs progrès dans l'in- 

 struction agricole et de leur bonne conduite , en donnant aux 

 plus dignes des bourses pour être admis gratis dans la ferme- 

 école de l'arrondissement ; 



Enfin , que le gouvernement exempte du service mili- 

 taire tous les élèves boursiers des écoles régionales d'agricul- 

 ture , ainsi que les élèves de l'Institut national agronomique , 

 à condition qu'après avoir demeuré le temps fixé par la loi 

 dans ces établissements, ils contracteront l'engagement de 

 servir l'agriculture nationale pendant 15 ans au moins , soit 

 en exerçant des fonctions agricoles relatives à leur degré de 

 capacité dans les écoles nationales d'agriculture , soit, à défaut 

 d'emploi dans ces maisons , en exerçant durant le même 

 espace de temps les fonctions de fermier ou de régisseur dans 

 une exploitation rurale en France ou en Algérie. — Adopté. 

 5° Que les concours agricoles cantonnaux , tels qu'ils ont 

 été organisés et proposés par le docteur Cany, soient adoptés 

 par le gouvernement. — Adopté. 



TROISIÈME SECTION 



SCIENCES MEDICALES. 



Le Congrès émet le vœu que l'art. 77 du Code Napoléon 

 soit revisé dans ce sens : « Que la constatation des décès 

 soit faite par l'officier de l'état civil avec l'assistance d'un mé- 

 decin, et rendue partout obligatoire. » — Adopté. 



