— 171 — 



« texte , des pièces ayant plus de deux cents ans de date qui 

 « leur seraient présentées par des particuliers. » 



M. Raymond Bordeaux (d'Évreux) a envoyé au Congrès une 

 note se rattachant à la 16^ question du programme. Il fait res- 

 sortir les chances de destruction que courent les minutes des 

 greffes des tribunaux civils et d'appel. Il voudrait que le Gouver- 

 nement contraignît les greffiers à classer et à inventorier leurs 

 anciennes minutes , ou bien à les déposer aux archives départe- 

 mentales. 



La section est d'avis que la proposition de M. Raymond Bor- 

 deaux est de nature à être prise en sérieuse considération, comme 

 complément de celle faite par M. de Vassal. Elle vote l'impres- 

 sion des deux mémoires. 



M. Pernot demande à faire une communication en dehors du 

 programme. 



La section , consultée , accorde la parole à M. Pernot. 



Lecture est donnée d'un mémoire relatif aux étendards , en- 

 seignes, bannières et pennons connus dans notre histoire. 



Cette communication , fort intéressante , est accueillie avec 

 faveur. 



M. le Président lit la 17^ question : 



Quel était le système d'impôts directs en vigueur dans la généra- 

 lité d'Orléans avant 1789? 



M. Cotelle lit un mémoire sur les anciens péages établis 

 en 1790. Ce travail est intitulé : Esquisse historique; mais, en 

 réalité, c'est un traité complet où la hauteur des vues, la nou- 

 veauté des pensées et la richesse des recherches sont rehaussées 

 par un style remarquable de correction et de simphcité, mais de 

 cette simplicité qui est le cachet du savoir. 



La section en vote l'impression. 



Si le travail de M. Cotelle ne répond qu'à une partie de la 

 question du programme, M. Dupré (de Blois) présente un mé- 

 moire qui aborde tous les points de la difficulté. 



Il range sous trois paragraphes les impôts directs : 



1° La taille, impôt d'origine romaine et que saint Louis régu- 

 larisa par son ordonnance de 1270; 



