— .^)0 — 



bravement et remet sa traduction libre an notaire, lequel, non 

 moins bravement, copie sur timbre et certifie l'authenticité. 



En cas de procès l'acte certifié est produit en justice et sert de 

 base au jugement. 



En présence de ces faits, on ne saurait se dissimuler que le 

 mal est grand ; mais il n'est pas sans remèdes. J'en connais 

 deux. 



Le premier consisterait à ne recevoir pour notaires' que les 

 personnes qui, dans un examen sérieux, auraient fait preuve de 

 connaissances paléographiques suffisantes. 



Le dernier remède serait celui que votre programme indique. 

 Il consisterait à réunir au chef-lieu de département et dans un 

 dépôt commun les minutes qui auraient plus de deux cents ans 

 de date. 



Cette limite de deux cents ans est posée afin de sauvegarder 

 les intérêts des notaires, intérêts qui seraient lésés, peut-être, si 

 on ne laissait entre leurs mains que les actes passés depuis 

 soixante ans. 



Permettez-moi, Messieurs, de descendre dans quelques détails 

 qui me paraissent essentiels pour vous faire apprécier les avan- 

 tages qui résulteraient delà centralisation demandée. 



Tous les actes, une fois réunis, seraient divisés par études et 

 classés chronologiquement. Des tables annuelles, particulières, 

 seraient dressées et serviraient à la formation de trois tables géné- 

 rales relatives. Tune aux propriétés immobilières, l'autre aux pro- 

 priétés mobilières et la dernière aux familles (mariages, reconnais- 

 sances et adoptions, tutelles, assemblées de familles, successions, 

 donations entre vifs, testaments, ports de foi, hommages....) 



La table des propriétés immobilières comprendrait : 



1» La province, l'élection (situation administrative); 



2" Le baillage, la prévôté (situation judiciaire) ; 



o" Le diocèse, l'arcliidiaconé (situation ecclésiastique) ; 



h" La paroisse, le quartier, la rue (situation communale); 



b" La propriété, sa désignation; 



6» Les noms, prénoms, qualités, professions et demeures des 

 saisissants (le vendeur, ou donateur, ou bailleur) ; 



