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7" Les noms, prénoms, qualités, professions et demeures des 

 saisis (l'acheteur, ou donataire, ou fermier) ; 



8° La date de l'acte de transmission ou de jouissance de la pro- 

 priété ; 



9° La nature de l'acte ; 



10» Les clauses de la transmission ou de la jouissance de la 

 propriété ; 



11» Les rentes et servitudes actives; 



120 Les rentes et servitudes passives; 



13° Les avantages féodaux; 



lh° Les charges féodales; 



15" Folio du registre; 



16° Nom et résidence du notaire. 



Les tables des propriétés mobilières et celles des familles pré- 

 senteraient également tous les renseignements utiles qui se trou- 

 veraient dans les actes dont elles seraient l'analyse. 



Vos esprits sont trop éclairés, Messieurs , pour ne pas saisir 

 tout d'abord quels avantages les propriétaires, les familles et l'his- 

 toire retireraient de cette centralisation par département, orga- 

 nisée dans toute la France. 



En ce qui touche les propriétaires : la conservation de leurs 

 titres serait assurée ; les renseignements les plus variés et les plus 

 précis seraient en tout temps à leur disposition et, pour ainsi dire, 

 sous leurs mains , puisqu'en réponse à une demande formulée 

 dans une lettre et adressée au chef de l'administration supérieure 

 les détails les plus minutieux leur seraient donnés. Les tables 

 annuelles par études et les tables générales seraient d'ailleurs à 

 la disposition permanente des parties intéressées. 



En ce qui touche les familles : quels renseignements précieux 

 ne puiserait-on pas dans les actes de mariages , de reconnais- 

 sances , d'adoptions , dans les testaments , dans les donations 

 entre vifs, dans les actes d'assemblées de familles et de tutelles ! 

 Ce travail servirait surtout à l'établissement des généalogies , 

 souvent si nécessaires dans les liquidations, pour régler d'une 

 manière équitable les droits de chaque héritier. 



En ce qui touche l'histoire : la centralisation des anciennes 



