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pièces en parchemin ont souvent été l'objet de spéculations ou 

 servent à relier les plumitifs et les registres modernes. 



Il est même étonnant comment ces immenses dépôts n'ont pas 

 encore entièrement disparu, et ce qui en reste peut faire appré- 

 cier tout ce qui a été perdu, quand on considère que chaque 

 année des paquets entiers de documents sont anéantis. Dans un 

 greffe de chef-lieu de département que je pourrais citer, une 

 caisse énorme engloutit des masses d'anciens papiers réputés 

 inutiles. Pendant deux ans, les dossiers de l'ancienne officialité du 

 diocèse ont servi à allumer les poêles du greffe et à des usages 

 non moins destructeurs. Or, depuis trente ans, peut-être, on a 

 ainsi puisé au monceau des paperasses dites inutiles. A la vente 

 des meubles de la veuve d'un ancien juge de paix , le comrais- 

 saire-priseur a adjugé à un marchand de cliiffons et de vieux pa- 

 piers plusieurs ballots d'écritures où j'ai reconnu les minutes des 

 greffes des justices seigneuriales remplacées par la justice de paix 

 de *". Le juge de paix les avait recueillies chez lui sans scrupule 

 aucun, et ses héuitiers les ont ainsi livrées à l'encan. La plupart 

 de ces pièces avaient beaucoup d'intérêt pour l'histoire des an- 

 ciennes juridictions du département que j'habite. 



Il est incroyable que le gouvernement laisse les possesseui's 

 d'offices transmettre leurs charges sans s'inquiéter des minutes 

 qui sont la dépendance de ces charges, sans qu'aucun état soit 

 di-essé des papiers transmis avec le titre de l'office. J'affirme qu'un 

 greffier pourrait anéantir toutes les anciennes minutes de son greffe 

 sans s'exposer à aucun reproche justifiable, car aucun inventaire 

 n'a constaté à son entrée en charge en quoi consistaient les pièces 

 que la loi confiait à sa garde. Aussi, je le répète, les officiers mi- 

 nistériels se considèrent-ils comme les maîtres absolus des titres 

 qui font partie de leurs greffes, et comme les arbitres de la ques- 

 tion de savoir quelles pièces, quels documents ils sont dans l'o- 

 bligation de conserver. Ils se croient parfaitement le droit d'a- 

 néantir tous les papiers qu'ils jugent inutiles ou sans utilité 

 présente. C'est là un abus qui exige un prompt remède , et sur 

 lequel je prie les membres du Congrès d'insister. 



Il faudrait qu'à chaque mutation de titulaire le gouvernement 



