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exigeât , pour autoi'iser la cession de la charge , un inventaire 

 complet des titres et minutes qui en sont la dépendance, afin que 

 le nouveau titulaire devînt responsable des dépôts ainsi remis 

 entre ses mains. 



Il faudrait imposer dès à présent aux greffiers des tribunaux 

 d'arrondissement et de cour d'appel l'obligation de classer dans 

 un certain délai les minutes anciennes qui dépendent de leure 

 greffes. Je sais que ces officiers s'y refusent à cause des frais que 

 ce classement leur imposerait : mais l'État a le droit de les y con- 

 traindre, car l'État les salarie pour la garde de ces documents, et 

 en outre, il leur a conféré avec leur office une propriété dont les 

 revenus sont certes assez beaux. 



Aussi, à mes yeux, les conseils généraux qui ont refusé d'accor- 

 der des allocations pour la mise en ordre des anciennes archives 

 dépendant des greffes ont sagement agi , car la dépense de cette 

 mise en ordre doit rester à la charge des possesseurs des greffes. 

 Mais ceux-ci ne remplissent pas les devoirs de leurs offices vis-à- 

 vis des anciens titres. Conservateurs salariés de ces titres, ils ne 

 veillent à la garde que des minutes modernes dont ils retirent 

 un revenu. Il faudrait donc imposer aux greffiers l'accomphsse- 

 ment exact de leurs devoirs sur ce point. 



Cette exigence amènerait certainement à un résultat qui serait 

 très-désirable, je veux parler de la formation, dans chaque dé- 

 partement) d'un dépôt public de toutes les anciennes minutes des 

 greffes. Le gouvernement pourrait autoriser les greffiers à dé- 

 poser leurs anciennes minutes, dont le classement serait onéreux 

 pour eux, dans les dépôts publics d'archives. Les greffiers n'au- 

 raient plus alors qu'à remplir leurs fonctions d'officiers ministé- 

 riels, et, d'une autre part, des documents précieux pour l'histoire 

 seraient mis en lumière et garantis contre tous les périls qui les 

 menacent actuellement. 



