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 de l'impôt sur les taillables. La France sous ce rapport, se di- 

 visait en deux zones bien distinctes. 



Certaines provinces, telles que la Bourgogne, la Provence, le 

 Languedoc, la Bretagne, la Normandie avaient, malgré les em- 

 piétements de la centralisation , conservé leurs états particuliers 

 qui se composaient de trois ordres, à l'instar des États-Généraux 

 du royaume. Un des attributs essentiels de ces assemblées délibé- 

 rantes était le libre vote de l'impôt ; le roi pouvait bien leur de- 

 mander une contribution , mais il n'avait le droit de rien 

 exiger. 



Les pays d'élection (1), l'Orléanais, par exemple, ne jouissaient 

 pas des mêmes franchises. Un simple arrêt du conseil royal 

 suffisait pour les soumettre à l'impôt , et tout s'y faisait par 

 le ministère obligé des officiers du roi , intendant , trésorier , 

 élus, etc. 



L'absence d'institutions représentatives dans T Orléanais s'ex- 

 plique parfaitement, si l'on considère que cette province fut réu- 

 nie à la couronne dès le commencement de la troisième race, 

 époque où ces institutions n'existaient encore nulle part en 

 France. Les pays d'Etats, dont l'accession eut lieu plus lard, se 

 maintinrent en possession de leurs privilèges locaux. Le respect 

 des droits acquis était même une des clauses expresses de la réu- 

 nion. Notre province, un des premiers domaines de la monarchie 

 capétienne, ne se trouva point en position de stipuler ces sortes 

 de réserves et de garanties. D'ailleurs, elle fut réunie avant l'é- 

 tablissement des États provinciaux qui sortirent, comme toutes 

 les institutions de ce genre , du grand mouvement communal des 

 Xh et XIP siècles. 



Un édit de 1787, œuvre morte-née du ministre Necker, créa 

 des assemblées provinciales dans les pays d'élection, notamment 

 dans l'Orléanais, Toutefois ces assemblées n'obtinrent pas , à 



(1) On les appelait ainsi, à cause du corps d'officiers qui, dans ces 

 pays, était préposé à l'administration financière. Primitivement, les em- 

 plois de Vélection furent, en effet, déférés par te suffrage populaire ; 

 mais ensuite ils furent érigés en titre d'offices, ce qui ne les empêcha pas 

 de conserver leur dénomination originaire. 



