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§ 2. LA CAPITATrON. 



Cel impôl, établi par Louis XIV en 1695 , fui, dans l'origine, 

 comme son nom seul l'indique , une (axe de tant par tète. La 

 taxe n'était pas la même pour tous les contribuables; elle se 

 graduait sur un tarif qui comprenait vingt-deux classes. 



La capitalion, supprimée en 1698, reparut en 1701 sous la 

 forme nouvelle d'impôt de répartition. Les contingents assignés 

 aux généralités, aux élections et aux paroisses furent alors impo- 

 sés au marc la livre delà taille; cependant, des différences no- 

 tables continuèrent d'exister entre ces deux sortes de contribu- 

 tions directes ; voici les plus saillantes : 



Les nobles, les officiers de justice, les privilégiés et les habi- 

 tants des villes franches , quoique exempts de taille, payaient la 

 capitation ; le clergé seul s'en rédima, moyennant certaines som- 

 mes une fois données. 



Les contingents de capitation se divisaient en deux parts : la 

 capitation des taillables et celle des non-taillobles. 



Depuis 1781, ces contingents devinrent invariables comme ceux 

 de la taille; la capitation de la généralité d'Orléans fut dès lors 

 fixée (y compris les quatre sous pour livre surimposés pour frais 

 derecouvrement et les autres accessoires) au chiffre de 1,690,392 

 livres, dont 1,485,730 livres sur les taillables, et 20Zi,662 livres 

 sur les non-laillables. La première de ces deux sommes s'impo- 

 sait comme accessoire de la taille. La seconde se décomposait, 

 ainsi qu'il suit, entre les cinq classes de non-taillables (1) : 



Pour les nobles 29,558 liv. 



Pour les officiers de justice 22,599 



Pour les privilégiés (2) 6,009 



Pour les employés des fermes et régies 5,482 



Pour les villes franches de tailles 141,014 (3) 



Total 204,662 



(1) Procès-Verbal de rassemblée provinciale de 1787, p. 94. 



(2) On appelait ainsi les titulaires de charges ou de commissions qui 

 exemptaient de la taille. 



(3) Dans cette somme, Orléans payait 86,508 liv. ; Dlois, 11,191 liv.; 

 Monlargis, 7,296 liv. ; Chartres, 52,779 liv. ; Chambord, 240 liv. 



