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Dans la réparlilioii individuelle de ces cinq catégories, on sui- 

 vait certaines règles particulières : les nobles et les p7ivilégiés 

 étaient taxés au centième de leurs revenus; les officiers de jus- 

 tice payaient une cotisation fixée d'après l'importance de leurs 

 fonctions, et qui variait de ^5 livres à 160 livres; la capitation 

 avait conservé à leur égard sa nature primitive d'impôt de quo- 

 tité ; les employés des fermes et régies étaient taxés à proportion 

 de leurs appointements ; enfin, la somme assignée à chaque ville 

 franche était répartie sur les habitants par les officiers munici- 

 paux ; les bases de cette dernière répartition différaient dans cha- 

 que ville. 



La capitation, comme la taille, excita les doléances de l'assem- 

 blée provinciale de l'Orléanais. Les villes franches surtout se 

 plaignirent d'éti-e surchargées (p. 386 et suivantes du Procès- 

 Verbal) . En se reportant aux chiffres assignés à chacune de ces 

 villes, on est frappé de l'éjiorme disproportion qui existe entre le 

 contingent de Chartres, 32,779 livres, et celui de Blois, U,190 

 livres. Comment Chartres pouvait-il payer plus du double de 

 ce que payait Blois? La différence de population et d'impor- 

 tance des deux cités n'était pas à beaucoup près aussi considé- 

 rable. 



§ 3. VINGTIÈMES. I 



En 1710, le gouvernement de Louis XIV, pour subvenir aux 

 dépenses de guerres rumeuses , leva le dixième sur les revenus 

 de tous les biens-fonds. D'après l'édit de création , cet impôt ne 

 devait être que momentané. Pendant les quarante années qui 

 suivirent , il fut successivement supprimé ou rétabh, suivant 

 les besoins de l'Etat. En 1750, le dixième fut remplacé par 

 un vingtième, augmenté de quatre sous pour livre, pour frais 

 de perception. En 1756, il y eut un second vingtième, en 1760, 

 un troisième. 



Le vingtième des profits industriels, établi en 1750, disparut 

 en 1777; le troisième vingtième des biens-fonds, après différen- 

 tes vicissitudes, cessa en 1786; dès lors, l'impôt demeura fixé 

 à deux vingtièmes, plus quatre sous pour livre du premier. 



