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des attentats qui s'y commettaient contre les personnes cl les 

 propriétés (1). 



Le parlement de Paris ne tarda pas à consacrer par sa juris- 

 prudence des maximes si favorables à l'autorité royale ainsi qu'au 

 peuple. 



Par exemple, le duc de Bourgogne et le duc de Bourbon, pen- 

 dant qu'ils se faisaient la guerre, avaient institué l'un et l'autre 

 un droit de péage sur le Rhône et s'en disputaient le fief; mais 

 ie parlement de Paris déclara que leurs droits de fief et d'iiommagc 

 «taient éteints ; que la guerre les ayant mis hors d'état d'assurer 

 les personnes et les biens des tributaires du péage, le droit du 

 péage avait péri pour eux et s'était réuni au domaine du roi (2). 



On voit ici comment la justice des parlements a élevé et confirmt" 

 l'autorité des rois sur les ruines du pouvoir des grands vassaux de 

 la couronne, œuvre de plusieurs siècles et de la plus habile poli- 

 tique. 



Dans une assemblée des grands de l'État, tenue à Amiens le 

 6 décembre 1363, le roi Jean, dit le Don, signale encore l'usur- 

 pation audacieuse de certains de ses sujets qui ont établi de nou- 

 veaux péages sans titres. Il rend une ordonnance qui en prononce 



la suppression. 



Par lettres-patentes du iU décembre 1367, Charles V, dit le 

 Sage, ordonne d'ajourner au parlement de Paris ceux qui auront 

 taxé sans droit les marchandises transportées soit par terre, soit 

 par eau, pour y répondre sur leurs désobéissances et exactions. 

 L'expédition insérée dans les ordonnances du Louvre porte la si- 

 gnature d'Aubriot, ce célèbre prévôt de Paris qui était chargé de 

 l'exécution. 



Dans son ordonnance du 13 décembre 1380, Charles YI passe 

 en revue les nombreux droits que les seigneurs percevaient abu- 

 sivement et de leur propre autorité, sous les noms de péages, Ira- 



(1) J. André, De l'usage de la Propriété cl de la Possession; Bar- 

 XHOLE, Traité des impôts. 



(2) GuYPAPE, de fltimine Rhodano (arrôts de 1480, 148a, nos ^%^ oi 



