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De là le décret du 28 mars 1790, quia aboli sans indemnité : 



Par son article 10, « Ijss droits de pulvérage levés sur les trou- 

 « peaux passant dans les chemins publics des seigneuries. » 



Par son article 13, « les droits de péage de long et de travers, 

 « halage, pontonnage, barrage, chômage, grande et petite cou- 

 « tume, tonlieu et autres droits de ce genre, ou qui en seraient 

 « représentatifs, sous quelque dénomination qu'ils pussent être 

 « perçus, par terre et par eau, soit en nature soit en argent, » 



Ce décret a soigneusement excepté de la suppression : 1° les 

 octrois de navigation établis, soit au profit du trésor public, soit 

 au profit des provinces, villes ou communautés d'habitants et des 

 hôpitaux ; 2» les droits de bacs et voitures d'eau ; 3° ceux des 

 droits qui auraient été concédés pour dédommagements de frais 

 de construction de ponts, canaux et autres ouvrages d'art con- 

 struits sous cette même condition. 



De ces sages réserves, il résulte que l'assemblée constituante 

 n'a nullement entendu affranchir le peuple français de toute en- 

 trave à la liberté d'aller et de venir, de toutes barrières sur les 

 chemins, de tous octrois de navigations, de tous tarifs pour droits 

 de passage ; au contraire, les tarifs rémunérateurs établis au pro- 

 fit du trésor, des villes, des communes ou des hôpitaux, étaient 

 maintenus formellement. 



Il était réservé au gouvernement de pouvoir recouvrer , par 

 des tarifs, les avances qu'il aurait faites au commerce en ouvrant 

 des communications avantageuses. Il fallait qu'il pût concéder à 

 l'industrie la jouissance des péages rémunérateurs, et laisser un 

 libre essor aux entreprises d'utilité publique qui seraient dirigées 

 par les localités à leur profit, au moyen d'emprunts rembour- 

 sables à l'aide de péages. 



Au lieu de se laisser aller à l'utopie d'une liberté absolue 

 d'aller et venir, comme formant un droit antérieur aux sociétés et 

 imprescriptible, préjugé qui n'a été que trop répandu dans les 

 masses, la raison et l'expérience enseignaient que les tarifs des 

 voies publiques, perfectionnées par l'art, pesaient naturellement 

 sur le commerce; que les négociants s'en faisaient rembourser sur 

 le prix des marchandises par les consommateurs; qu'il était juste 



