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conceder exceptionnellemenl, poiir iine localite et iiu iemps 

 determines et sur la production d'autorisations formelles 

 du proprietaire du sol et des personnes ayant le droit de 

 chasse, la permission de prendre et de chasser les Oiseaux : 



1° Dans un hut scientilique; 



2° Pour le peuplement des cages et volleres, a la condi- 

 tion que la capture ne sera pas faite en masse, et toujours 

 dans la periode comprise entre le 13 aoüt et le 1" mars ; 



3° Pour la destruction d'especes devenues nuisibles ou 

 incommodes dans la localite. 



§ 3. 



Les dispositions precedentes ne s'appliquent point : 



1° Aux Oiseaux de basse-cour; 



2° Aux Oiseaux designes comme nuisibles par divers 

 Etats ; 



3° Au g'ibier a plumes, y compris les Oiseaux d'eau, 

 de marais, de rivage, les Gallinaces et les Pigeons. 



§ 4. 



Les Oiseaux de passage, a l'cxception des Oiseaux d'eau, 

 de marais, de rivage, des Gallinaces et des Pigeons ne 

 peuvent etre consideres comme gibier. 



§ 3. 



Ghaque Etat reste libre de prendre, pour son territoire, 

 des mesures particulieres plus rigoureuses. 



Dans le projet presentechacun de ces articles est accom- 

 pagne de commentaires que M. von Berlepsch döveloppe 

 successivement. Ainsi il fait remarquer a propos du para- 

 graphe l""" que, laute de moyens de surveillance suffisants, 

 on sera oblige de toterer, dans les pays meridionaux, la 

 chasse au fusil de toute espece d'Oiseaux du 13 aoüt au 

 1" mars et qu'il n'y aura pas moyen "d'empecher la mise 



