98 IIP CONGRfiS ORNITHOLOGIQUE INTERNATIONAL." 



« Un ornithologiste serait, d'autre part, charge de deter- 

 « miner les especes d'Oiseaux autopsiees. 



(( L'ensemble des travaiix de ces savants embrasserait 

 « une periode de cinq annees et serait remis au Comite 

 « ornithologique international. Gelui-ci serait charge d'en 

 u degager les conclusions et d'etablir ainsi une classiiica- 

 « tion scientifiqiie des especes d'Oiseaux reellement utiles 

 « ä rhomme ainsi que celle des espöces nuisibles ou 

 « indifferentes. » 



M. IL Vernet depose de son cöte le va3U qu'il soit con- 

 clu une Convention internationale dans laquelle les Etats 

 contractants s'engageraient : 



1° A interdire sur tont leur territoire de tuer ou de cap- 

 turer, en quelque saison que ce soit, les Oiseaux migra- 

 teurs utiles. 



Les especes reconnues nuisibles pourraient etre tuees ou 

 capturees en toute saison, sauf rcstriction que chaque Etat 

 serait en droit d'apporter. 



2" A proteger du 1" avril au 15 aoüt le gibier migrateur. 

 II ne serait permis de tuer ledit gibier qu'au fusil, et du 

 Lt aoüt au 31 mars seulement. Chaque Etat conserverait 

 son entiere liberte pour tout ce qui concerne le gibier 

 sedentaire. . 



3° A interdire d'enlever les ocufs, de capturer ou de de- 

 truire les couvees des Oiseaux migrateurs utiles et du 

 gibier migrateur. 



Des exceptions aux dispositions des trois articles ci- 

 dessus pourraient etre admises par les autorites compe- 

 tentes, mais uniquementen vue d'interets scientifiques ou 

 en vue de repeuplement. 



4" A interdire d'une fagon absolue de se servir de pro- 

 cedes de capture en masse, que ce soit des procedes 

 capables de prendre des Oiseaux en quantite ä la fois, ou 

 des pieges ou cngins qui, disposes en grand nombre, puis- 

 sentatteindre au meme resultat. 



5" A interdire le transport commercial et le transit de 

 la Caille vivante, tant dans le pays meme que dans les 

 colonies ou les protectorats des Etats contractants. 



