( 99 ) . 

 tiers de ces compagnies ont pour objet des assurances sur la vie. Si cette 

 année le développement de cette industiie est seulement aussi étendu 

 qu'en iSSy, il y aura dans peu de mois, 120 millions engagés dans ses 

 opérations. 



» Or, une table de mortalité est la base fondamentale de la majeure 

 partie de ces opérations. Ce document est annexé à l'acte d'établissement 

 de chaque société; il fait partie essentielle du contrat passé par les fonda- 

 teurs de chaque entreprise avec chacun des individus qui y font des pla- 

 cements ou qui en deviennent les associés commanditaires. Il constitue et 

 détermine les droits des uns et des autres : il règle, d'après les chances 

 de la durée de la vie à chaque âge , la quotité de la rente qui est faite 

 pour chaque placement; il fournit les données qui permettent de sup- 

 puter les bénéfices de l'entreprise et de l'engager par la promesse for- 

 melle de tel ou tel dividende. Il lie la société pour le présent et l'avenir, 

 et ne lui laisse point la faculté d'adopter d'autres conditions d'existence. 

 Il est le titre sur lequel repose la confiance publique envers une riche 

 industrie. Enfin , il devient, par la consécration du temps et d'un usage 

 général, le garant du succès des compagnies d'assurances; succès qui les 

 consolide et leur donne le pouvoir de remplir fidèlement leurs engage- 

 ments. 



» Faire prévaloir, par l'approbation de l'Institut , une nouvelle table de 

 mortalité, c'est attaquer et détruire tout cet ordre de choses. En effet, 

 ou cette table fera la vie plus lente que celle dont on s'est servi jusqu'à 

 présent, ou elle la fera plus rapide. Dans le premier cas, les compagnies 

 voyant qu'elles doivent servir plus long-temps qu'elles ne le croyaient 

 les intérêts des placements, feront tous leurs efforts pour rompre un 

 marché désavantageux. Dans le second , le public accusera la compagnie 

 de l'avoir lésé, en supposant à la vie une rapidité moindre que celle qui 

 existe, afin de lui payer des intérêts moins élevés que ceux auxquels il 

 aurait droit d'après la table nouvelle. 



» Ainsi, pour une substitution de quelques chiffres, tout aussi incer- 

 tains que ceux dont on veut leur faire prendre la place, soixante établis- 

 sements industriels seront attaqués dans leur crédit, 100,000 personnes, 

 au moins, seront inquiétées dans leur fortune, et les tribunaux retentiront 

 de plaidoieries dans lesquelles on invoquera, pour et contre, le nom de 

 l'Institut. 



>> M. Moreau de Jonnès déclare qu'il soumet respectueusement l'appré- 

 ciation de ces observations à la sagesse de l'Académie. » 



