rSo LE PAYS DES AMAZONES 



grante de TUnion Fédérale brésilienne, est l'association politique 

 des habitants du territoire de la ci-devant province de l'Amazone, et 

 il se trouve organisé sous le régime républicain dans le libre exercice 

 de son autonomie, selon les termes de la Constitution Fédérale. 



« Tous les actes et mesures relatifs à ses intérêts particuliers de 

 toute espèce sont de sa compétence exclusive, l'intervention du Gou- 

 vernement de rUnion étant admise uniquement dans les cas spécifiés 

 par l'article 6 de la Constitution Fédérale. — Est de sa compétence 

 également tout ce qui n'est pas réservé explicitement aux Pouvoirs de 

 l'Union d'après les termes de l'art. 65 de la Constitution Fédérale. » 

 (Art. 4). « Les dépenses de son gouvernement et de son administra- 

 tion seront portées à ses propres frais avec les produits des revenus, 

 taxes et autres contributions décrétés par le Pouvoir compétent, sauf 

 le cas de calamité publique dans lequel l'aide du gouvernement de 

 l'Union pourra être réclamée, conformément aux dispositions de l'art. 

 5 de la Constitution Fédérale. » (Art. ó). 



« Le gouvernement de l'Etat a pour organes les Pouvoirs Législa- 

 tif, Exécutif et Judiciaire, qui fonctionneront indépendamment les 

 uns des autres et harmoAiquement dans la sphère de leur compétence 

 respective, établie dans cette Constitution. — Il est défendu à chacun 

 d'eux de déléguer à l'autre l'exercice de ses fonctions » (Art. 7). « La 

 base de l'organisation de l'Etat est le Munícipe, et, pour les effets de 

 l'administration de la Justice, il se divise en comarques et celles-ci en 

 ternies. » (Art. b). 



I. — « Le Pouvoir Législatif est délégué à un Congrès, dé- 

 nommé Congrès des Représentants de l'Etat de l'Amazone, qui 

 l'exercera avec la sanction du gouverneur. » (Art. 8). « Ce Congrès se 

 compose de 24 membres, élus par le suffrage universel direct dans 

 tout l'Etat, la représentation des minorités étant garantie. » (Art. 9). 

 « Le Congrès se réunit tous les ans, dans la capitale de l'Etat, indé- 

 pendamment de toute convocation, le i" mars, et fonctionne pendant 

 trois mois comptés de la date de son ouverture ; il peut être convoqué 



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