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LE PAYS DES AMAZONES l3l 



en session extraordinaire. » (Art. lo). « Sur délibération du propre 

 Congrès, et pour garantir la liberté et Tindépendance de ses travaux, 

 il pourra se réunir hors de la Capitale, après avoir fait connaître son 

 intention, pourvu qu'il se réunisse en un endroit public et accessible 

 au peuple et qu'il en donne connaissance au Pouvoir Exécutif. » 

 i,Art. II). « Le Congrès ne peut être dissous en aucun cas. » (Art. i3). 

 « Le mandat des Représentants dure trois ans. » (An. 14). « Peuvent 

 être élus Représentants les citoyens brésiliens de naissance ou natu- 

 ralisés, pourvu qu'ils aient plus de 21 ans, qu'ils sachent lire et 

 écrire et soient en état d'être inscrits comme électeurs, qu'ils aient 

 au moins cinq ans de droits civiques s'ils sont naturalisés, et qu'ils 

 aient au moins un an de résidence dans l'Etat. » (Art. i5). « Sauf le 

 cas de flagrant délit dans des crimes n'admettant pas de caution, les 

 Représentants ne peuvent être ni arrêtés ni poursuivis au criminel 

 sans autorisation préalable du Congrès, et, en ce cas, le procès ayant 

 été instruit jusqu'à la mise en accusation exclusivement, l'autorité 

 poursuivante enverra les dossiers au Congrès pour que celui-ci se 

 prononce sur le bien-fondé de l'inculpation, à moins que l'inculpé 

 n'opte pour le jugement immédiat. — Si le Congrès se prononce con- 

 tre le bien-fondé de l'inculpation, celle-ci ne pourra être renouvelée 

 en aucun temps. » (Art. 19). « Les membres du Congrès sont invio- 

 lables pour les paroles, les opinions et les votes qu'ils émettent dans 

 l'exercice de leur mandat. » (Art. 25\ « Le Congrès vérifie et recon- 

 naît les pouvoirs de ses membres, compose son bureau et ses com- 

 missions, organise son Règlement intérieur, dispose sur la manière 

 dont il entre en rapports avec le gouverneur de l'Etat, sur la solennité 

 de son ouverture et de la clôture de ses sessions. Ces actes sont de 

 sa compétence exclusive et ne dépendent pas de sanction. » (Art. 26). 

 « Il appartient au Congrès, outre les attributions qui lui sont con- 

 férées par la présente Constitution : de faire les lois, les altérer, les 

 suspendre et les abroger; de fixer tous les ans la dépense et d'esti- 

 mer la recette de l'Etat, sur le vu des informations ou propositions du 



