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M. DeGRANGE-Touzin donne lecture du rapport suivant : 



« Messieurs, 



» Par une lettre, du 16 juillet courant, M. le Ministre de l'instruction Publique 

 et des Beaux-Arts nous annonce que le Conseil d'État vient d'émettre son avis 

 sur la demande que la Société Linnéenne a formée auprès de cette haute 

 Assemblée, pour faire approuver ses nouveaux Statuts. M. le Ministre nous 

 informe que le Conseil d'Etat, tout en adoptant, en principe, le projet de décret 

 autorisant les modifications proposées, n'a pas cru devoir approuver toutes les 

 dispositions nouvelles. En conséquence, M. le Ministre invite la Société à 

 délibérer sur l'approbation du projet de Statuts révisé par le Conseil d'Etat, 

 qui est joint à sa lettre et que je dépose sur votre bureau. 



» A la réception de cette lettre, notre Président a immédiatement réuni la Com- 

 mission que vous avez nommée, dans une précédente séance, pour préparer et 

 suivre le travail de révision de nos Statuts. La Commission a examiné le projet 

 amendé par le Conseil d'État. En son nom, je viens vous exposer le résultat de 

 cet examen. 



» Afin de rendre aussi claires que possible les propositions de la Commission, 

 je vous rappelle que les Statuts soumis à l'examen du Conseil d'Etat conte- 

 naient 37 articles. 



» D'après la rédaction nouvelle, ils ne contiendraient plus que 29 articles, 

 les autres étant supprimés du texte des Statuts, pour êtr« transportés dans le 

 Règlement intérieur; cette modification porte sur les anciens articles 5, 8, 12, 

 15, 17, 19, 20, 22, 23, 28, dont le texte entier ou certains paragraphes seule- 

 ment ont trait à des questions d'administration intérieure et ne touchent en rien 

 à l'organisation fondamentale de la Société. Ces dispositions trouveroni; une 

 place plus rationnelle dans le Règlement intérieur. Aussi la Commission vous 

 propose-t-elle, sans hésitation, d'adopter la modification demandée, que le projet 

 révisé et déposé sur le bureau vous fait suffisamment connaître. 



» Il est une autre catégorie de modifications que ce même projet indique et 

 qui, toutes, ont trait à des questions de détail ou de rédaction. Elles portent 

 sur les articles 2, 3, 6, 7, 8, 11, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 26, 30, 31, 32, 34, 36 

 et 37. 



» Par la comparaison que vous pourrez faire entre le texte de ces anciens 

 articles et la rédaction nouvelle que la Commission vous propose de leur donner, 

 vous pourrez vous convaincre qu'il ne s'agit là que de détails sans importance 

 réelle pour le fonctionnement de la Société, ou de formules nouvelles à donner 

 à des dispositions dont, en réalité, le fond ne change pas. 



» Mais il est d'autres points sur lesquels la Commission croit devoir vous 

 donner des explications plus détaillées. 



