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» L'ancien article 8 porto que tout membre correspondant passant membre 

 titulaire aura à payer un supplément de diplôme de 5 francs. C'était là une 

 conséquence de ce fait que les membres titulaires payaient un droit d'entrée de 

 10 francs, alors que les membres correspondants ne payaient que 5 francs. 



» On nous demande de supprimer de l'article 8 le paragraphe conturiant cette 

 disposition. 



» Votre Commission a ponsé que la Société peut accepter sans danger cette 

 modification, parce qu'elle ne sera, en définitive, nullement préjudiciable au bon 

 fonctionnement de ses finances, le cas prévu étant excessivement rare. 



II. 



» Je vous ai dit plus haut que l'ancien article 16 devait être modifié dans son 

 texte et que votre Commission vous conseille d'adopter la nouvelle rédaction. 



» Il en résultera que le nombre des membres du Conseil sera de dix. Actuel- 

 lement il est de onze. Mais la disposition nouvelle ne changera rien en définitive 

 à l'organisation actuelle, car ce nombre de dix est un minimum qui pourra, si 

 le nombre des membres résidants vient à dépasser 60, être augmenté en 

 proportion. 



» La Société aura donc la possibilité, si elle le juge utile à la bonne admi- 

 nistration de ses intérêts, d'augmenter le nombre des membres du Conseil 

 proportionnellement au nombre de ses membres. C'est la faculté que lui lais- 

 saient déjà ses anciens Statuts, puisqu'elle pouvait alors augmenter propor- 

 tionnellement le nombre des membres de son Conseil, toutes les fois que le 

 nombre des membres résidant dans le département dépassait le chiffre de 60. 



m. 



» J'arrive maintenant à une modification plus importante. 



» Actuellement, la Société est administrée par un Bureau et par un Conseil 

 dont le Bureau fait partie (article 9 des Statuts) ; le Bureau se compose d'un 

 Président, d'un Vice-président, d'un Secrétaire-général, etc., etc. (article 10); 

 le Président et le Secrétaire-général sont nommés pour deux années (article 

 23); les membres du Bureau sont nommés par la Société en Assemblée 

 générale (article 21). 



» Le projet révisé dit, au contraire (article 9, texte nouveau), que la Société 

 est administrée par un Conseil qui élit son Bureau et que le Conseil (article 17, 

 texte nouveau) est élu pour la durée d'une année. 



