14 CONGRÈS SCIENTIFIQUE DE FRANCE. 



(MoniU'ur universel an 19 juillet 1856), claicril. 

 pratiques par les Romains : cl nous ne relirions pas 

 les arrêts des cours souveraines pour y trouver les 

 éléments d'une bonne et forte législation ! 



Au point de vue du déboisement et des défri- 

 chements, les arrêts de règlement (il no faut pas 

 oublier que les parlements réunissaient entre leurs 

 mains le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) 

 peuvent se résumer ainsi : 



1° Point de coupe sans permission de la cham- 

 bre des eaux et forêts, et point de permission sans 

 un rapport préalable du commissaire de la marine. 



Si l'on rapproche ces dispositions de celles do 

 notre législation forestière actuelle, on saisira facile- 

 ment le caractère respectif des deux législations. 



%° Défense absolue à tous les habitants , de 

 quelque état et qualité qu'ils soient , d'arracher les 

 arbustes, arbrisseaux, plantes, etc., de les couper 

 autrement qu'au ras de terre , sans toucher aux 

 racines. 



L'arrêt du 31 mai 1763 renferme une énumé- 

 ralion qu'il est bon de rappeler : cet arrêt défend 

 d'arracher les buis, cades, genêts, lenlisques , 

 avaux, romarins, thyms, mesves et autres arbres et 

 plantes, quelles que soient leur nature et espèce , 

 propres cà retenir la terre cl à empêcher l'éboule- 

 menl ou remportoincnt par les eaux pluviales.' 



