VINGT-QUATRIÈME SESSION. 45 



Cet arrêt est caractéristique : il fait comprendre , 

 ce qui est rigoureusement exact pour la conservation 

 de la majeure partie des régions alpines, que la 

 moindre plante est nécessaire à son économie 

 forestière, et que sa destruction est une prime de 

 plus assurée au fléau des inondations. 



Les peines les plus sévères étaient infligées aux 

 délinquants. Les bûcherons étaient punis des galères 

 en cas de récidive. 



3° Défense absolue à toute personne de défricher 

 les lieux penchants et ardus , boisés ou non boisés, 

 notamment ceux situés sur les bords des rivières , 

 ravins et torrents. 



L'objection faite aujourd'hui par les adversaires 

 du reboisement était ainsi légalement réfutée par le 

 parlement. En effet, les surfaces non boisées sont 

 au moins revêtues de gazons ou déplantes qu'il im- 

 porte de conserver. 



Les auteurs des défrichements non autorisés 

 n'étaient pas seulement passibles de peines pécu- 

 niaires, comme sous le régime des art. 219 et sui- 

 vants du Code forestier de 1827, mais bien aussi 

 de peines corporelles. 



4° Défense absolue aux propriétaires et usagers 

 de couper aucune espèce d'arbustes, d'arbris- 

 seaux, etc., pour les brûler sur les lieux; de faire 

 des essarts pour mettre la terre en culture. 



