34 CONGRÈS SCIENTIFIQUE DE FUANCE. 



d'un bois. Le propriélaire s'empresse d'enlever les 

 souches mortes, le défrichement est opéré sans au- 

 torisation et le tour est joué. 



Une certaine jurisprudence a bien cherché à atté- 

 nuer les effets d'une loi insuffisante ; mais la juris- 

 prudence est variable, et n'a qu'une action restreinte 

 et isolée. 



M. de Ribbe examine de plus près encore les arti- 

 cles 219 et suivants du Code forestier, reproduction 

 un peu modifiée de la loi du 9 floréal an XI, et il la 

 résume en disant que ce serait une grande erreur de 

 croire que les dispositions du titre XV consacrent 

 un système de prohibition : en principe le défri- 

 chement n'est pas interdit : c'est le point caracté- 

 ristique à constater. De là découlent tous les abus 

 résumés encore dernièrement par ce mot énergique 

 d'un préfet : « Les abus du droit de propriété dé- 

 bordent ici de toutes parts. » 



Les bois des communes soumis au régime fores- 

 tier échappent à la plupart des causes de ruine qui 

 déciment les bois des particuliers. 



Au point de vue du défrichement, toute liberté 

 ou plutôt toute licence est laissée par le Code fo- 

 restier, dont les articles prohibitifs ne s'appliquent 

 qu'aux terrains couverts d'essences forestières : ar- 

 racher, écobuer, faire disparaître, tout est permis. 

 Et les aveugles montagnards en profilent. Il est en 



