G2 CONGRÈS SCIENTIFIQlilî DE FRANCE. 



XL — En définitive, M. de Ribbe résume ainsi 

 les mesures législatives destinées à proléger les bois 

 et les terrains classés dans la zone des torrents : 



1° Soumission de ces terrains au régime fores- 

 tier; 



2° Interdiction d'y introduire les bêtes à laine, 

 sauf dans les cantons défensables ; 



3° Prohibition absolue des chèvres; 



4° Suppression graduelle du parcours des trou- 

 peaux transhumants ; 



5° Interdiction absolue de l'écobuage et du défri- 

 chement ; 



6° Reboisement et gazonnement des parties dé- 

 nudées, ordonnés comme mesure d'utilité pu- 

 blique ; 



7° Exemption d'impôt pendant soixante ans, pri- 

 mes, et, au besoin, avances d'argent, aux pro- 

 priétaires qui, volontairement, se livreraient au 

 reboisement et au gazonnement ; 



8° Expropriation pour cause d'utilité publique et 

 travaux exécutés aux frais de l'Etat , en cas de 

 refus ; 



9° Obligation pour les communes et les établisse- 

 ments publics , de reboiser et de gazonner des ter- 

 rains désignés, sauf indemnité , s'il y a lieu. 



Quant aux bois et aux terrains laissés en dehors 



