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suite d'un arrêté du gouvernement, du 5 juin 1848, con- 

 cernant nos droits do voirie , la ville perçoit sur chaque 

 tombereau de vidange, à raison du stationnement sur la 

 voie publique et de la dégradation du pavé , un droit de 

 1 fr. en hiver et 2 fr. en été. C'est là un droit établi, au- 

 quel les contribuables sont accoutumés, qui ne donne 

 lieu à aucune réclamation , qui est d'une perception on 

 ne peut plus facile. 



Il me paraît donc tout simple et parfaitement juste d'ad- 

 ditionner à ce droit la somme de 3 fr. -50 c, prix de la 

 dépense à faire par la ville, et de le porter par là à 4 fr. 

 50 c. en hiver et à 5 fr. 50 c. en été. La perception se 

 ferait, comme aujourd'hui, au moment où se délivrerait 

 l'autorisation de vidanger, et vous voyez. Messieurs, que 

 cette taxe, ou plutôt ce prix du service rendu, serait sup- 

 porté, ainsi que le veut l'équité, par le propriétaire, qui 

 vendrait ses produits au cultivateur à un taux diminué de 

 l'accroissement proposé sur la perception actuelle. 



Je propose donc. Messieurs, que vous veuillez bien 

 délibérer que les fosses d'aisances seront désinfectées par 

 les procédés indiqués dans cet exposé; 



Que les dépenses seront avancées par la ville, qui 

 passera l'adjudication des fournitures et travaux et 

 qui commettra des agents à la surveillance de l'entre- 

 prise ; 



Que ces dépenses seront recouvrées par des droits qui 

 porteront ceux qui sont actuellement perçus sur chaque 

 tombereau de vidange, à 4 fr. 50 c. pendant les mois de 

 novembre, décembre, janvier, février et mars, et à 5 fr. 

 50 c. pendant les sept autres mois de l'année ; 



Que l'autorité supérieure soit immédiatement priée par 

 l'administration municipale de vouloir bien autoriser ce 



