VINGT-QUATRIÈME SESSION. 429 



le droit d'être rriembre de l'assemblée des états de la pro- 

 vince. 



Ce principe, ou plutôt ce privilège, paraît avoir été éga- 

 lement appliqué aux terres ou seigneuries ecclésiastiques : 

 le prélat, le supérieur ou le chef du corps ou de l'établis- 

 sement ecclésiastique auquel un fiel' appartenait, en exer- 

 çait les droits, et était, par conséquent, membre des 

 états, qualité qui passait à son successeur en cette di- 

 gnité. 



Ainsi les terres seigneuriales des églises archiépisco- 

 pales ou épiscopales, celles de quelques chapitres, ab- 

 bayes ou couvents privilégiés , de même que celles des 

 comtes, barons et autres nobles, qui avaient des droits de 

 justice et que l'on appelait fiefs , attribuaient ou confé- 

 raient à leurs possesseurs et aux successeurs ou héritiers 

 de ceux-ci, la qualité de membres-nés et perpétuels des 

 états de la province ; et, en cette qualité, ils étaient censés 

 représenter les vassaux, serfs et autres hommes de leurs 

 terres, qu'ils représentaient, en effet, soit par eux- 

 mêmes, soit par leurs châtelains ; mais dans les terres de 

 la seigneurie des dauphins, les vassaux roturiers ont 

 souvent et presque toujours été représentés par les offi- 

 ciers municipaux des communautés. 



Les qualifications de comte , de baron et autres, 

 qui, probablement, avaient été attachées primitive- 

 ment à des dignités personnelles , à des fonctions 

 administratives et judiciaires, dans certains ressorts 

 territoriaux, avaient passé aux terres de ces ressorts dont 

 elles avaient fait des comtés , des baronnies. A cette épo- 

 que où la terre, devenue en quelque sorte souveraine, 

 ou plutôt suzeraine, avait acquis une si grande influence 

 sur l'état et la capacité des personnes, c'était la te ire, 



