434 CONGRÈS SCIENTIFIQUE DE FRANCE. 



de France; et pourquoi encore c'était bien plus à leur 

 titre de baron qu'à celui de marquis ou de comte qu'ils 

 devaient leur préséance dans les états de la province. 



Après la noblesse , venait le troisième ordre ou tiers- 

 état, dont les représentants, députés, ofilciers municipaux 

 uu autres, se plaçaient aussi sans ordre ; cependant, au 

 XV siècle, les consuls des dix bonnes villes commencè- 

 rent à se placer en tête, selon l'ordre de ces villes dont la 

 séance avait fini par être certaine et réglée, comme suit : 

 Grenoble, Vienne, Valence, Romans, Embrun, Gap, 

 Briançon , Crest, Die et Montélimar. 



Quoique simple assemblée délibérante par sa nature, 

 l'assemblée des états exerçait encore indirectement une 

 sorte de pouvoir exécutif , restreint néanmoins dans les 

 bornes de ses attributions ou décisions délibératives , et 

 elle nommait, à cet effet, des mandataires ou des agents 

 dont les fonctions se continuaient pendant les intervalles 

 des sessions. 



Ainsi , outre son président et son secrétaire , outre ses 

 délégués, appelés aussi ambassadeurs, amhassiatores ou 

 ambaxatores, qu'elle envoyait presque chaque année au- 

 près du roi ou de la cour, pour solliciter l'admission de 

 ses conclusions, outre ses commissaires ou commis des 

 divers ordres, chargés de l'exécution de ses délibérations, 

 l'assemblée des états se nommait un procureur que l'on 

 appelait procureur général des trois états du Dau- 

 phiné (procuralor generalis gentium trium slatuum 

 Delpkinatus), ou procureur des états, ou procureur du 

 pays, parce que les états étaient censés représenter le 

 pays; on lui adjoignit même, dans la suite, un ou plu- 

 sieurs substituts pour l'aider dans ses fonctions, dont 

 rimportanceetl'étendueallaient sans cesse en augmentant. 



