VINGT-QUATRIÈME SESSION. 435 



Les fonctions de ce procureur n'étaient ni terminées ni 

 suspendues par la clôture des sessions; ses pouvoirs se 

 continuaient pendant leurs intervalles; c'était alors sur- 

 tout que ces fonctions devenaient plus apparentes , plus 

 importantes et peut-être plus actives, car elles consis- 

 taieiit principalement ù requérir ou à poursuivre , devant 

 toutes les autorités de la province ou du royaume , selon 

 leurs attributions ou compétences respectives , l'exécution 

 ou la confirmation des délibérations et décisions des états ; 

 quelquefois, souvent même, ce procureur agissait de son 

 chef, motu proprio , sans mandat spécial , et prenait sur 

 lui de requérir, dans l'intérêt public, l'exécution des lois 

 ou des ordonnances, et prescrivait certaines mesures qu'il 

 croyait utiles au pays dont il était, en quelque sorte , le 

 seul représentant légal pendant les intervalles des ses- 

 sions. 



La compétence et les attributions des états n'avaient 

 rien de bien fixe ni de bien déterminé ; ils s'occupaient , 

 en général, de toutes les affaires publiques ou privées 

 qui pouvaient intéresser le Dauphiné, et principalement 

 du maintien des libertés delphinales, ainsi quo du vote 

 de l'impôt nécessaire pour les besoins de la province et du 

 vote de l'impôt réclamé pour aides, dons gratuits ou sub- 

 sides au profit des rois-dauphins ; ils accordaient, rédui- 

 saient ou refusaient même quelquefois ce dernier, qui ne 

 pouvait être levé sans leur consentement; et ils nom- 

 maient, pour percevoir les impôts qu'ils avaient votés, 

 un ou plusieurs receveurs qu'on appelait receveurs des 

 états ou receveurs du pays, qui étaient distincts des 

 receveurs delphinaux ou royaux , nommés par les rois- 

 dauphins pour opérer la recette des droits et revenus de 

 ces derniers. 



