VINGT-QUATRIÈME SESSION. 467 



administrateurs de la ville, les clercs, les chevaliers, les 

 gens de négoce et les gens de métier , en un mot la popu- 

 lation presque entière. Le dauphin et l'évêque jurèrent , 

 sur les é\^angiles, d'observer et de faire observer le contenu 

 de cette charte. 



A cette jpoque, les documents historiques signalent de 

 semblables libertés et franchises proclamées dans plu- 

 sieurs communautés ou universités du Dauphiné ; on 

 indiquait ainsi le corps des habitants d'une ville ou 

 d'une localilé quelconque , qui s'administraient suivant 

 des usages reçus et établis, et au moyen d'officiers muni- 

 cipaux choisis par eux-mêmes et dans leur sein. Ces 

 officiers sont appelés procureurs, procurateurs, syndics, 

 défenseurs, prud'hommes; mais le plus souvent, et pres- 

 que dans tous les lieux du Dauphiné, on les voit déjà 

 qualifiés de consuls, du moment qu'il commence à être 

 question de ces communautés, lesquelles apparaissent 

 toutes constituées. Il serait, en effet, difficile de dire 

 quelle date on doit assigner à une seule d'entre elles. 



Si, d'un autre côté, à la même époque, il est parlé de 

 ces libertés et franchises plus qu'auparavant; c'est qu'a- 

 lors le besoin s'était fait sentir de consigner par écrit des 

 coutumes et des usages que la tradition n'avait que trop 

 altérés, ou que les exigences continuelles d'un pouvoir 

 envahisseur tendaient peut-être à détruire. Chaque ville, 

 chaque bourg et bientôt chaque communauté voulut avoir 

 ses franchises, signées, reçues et acceptées par son propre 

 seigneur; d'où vient que les chartes qui contiennent ces 

 franchises, libertés, us ou coutumes, ont presque toujours 

 la forme de concessions faites par les seigneurs aux habi- 

 tants des villes ou de leurs terres. Ce n'est pas que 

 ces concessions, puisqu'on les appelle ainsi , ne fussent 



