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Mont-Genèvre, 1264 (1). 



Briançon et les communautés du Briançonnais, 1 265 (2). 



Avalon, la môme année 1265 (3). 



Crémieu, 1269 (4). 



Meuillon, 1270 (5). 



Molans, 1277(6). 



Villeneuve de Marc, 1279 (7). 



Saint-Georges d'Espéranche, 1280 (8). 



(1) Acledel264, par lequel Guigues, dauphin, cède aux habi- 

 lanis du Moiu-Genévre tous les droits de leyde, de fonds-blé et 

 autres; acte confirmé pins tard par le dauphin Jean II , le 18 no- 

 vembre 1314. 



(2) Déclarations fournies, en 1263, aux commissaires du dau- 

 phin Guigues, par les communautés du Briançonnais, et celles 

 de l'Argentiére et Réotier enEmbrunais, à l'efifet d'établir quels 

 étaient les droits de ce prince. 



(3) Reconnaissances passées par les habitants d' Avalon, en 

 faveur du dauphin, en 1263. Il y est dit que ce prince «ivait le 

 ban des vins pendant le mois d'août, d'après la concession des 

 liber lés d' Avalon. 



(4) Acte du 9 février 1269, où sont rappelés des marchés et 

 foires établis à Crémieu, et dont les droits furent assignés par 

 Albert de La Tour à sa femme Alix. 



(3) Inslrumentum libertaium universitati MedullionisperRay- 

 mundum de Medullione dicli loci dominum concéssarum; xvi 

 caland. jannuarii m.cclxx. 



(6) Sentence arbitrale, en forme de transaction, du jour des 

 calendes de juillet 1277, entre les habitants et la communauté 

 de Molans d'une part, et les habitants et la communauté de 

 Maiossane, d'autre part, au sujet de leurs limites. 



(7) Sentence arbitrale rendue le mois de juin 1279, entre 

 Guillaume de Villeneuve, frère Bernard, célerier du monastère 

 de Bonnevaux, au nom dudit monastère, et les habitants de 

 Villeneuve de Marc, au sujet des droits de pâturage. 



(8j Libertates hominum Sancti Georgii de Ësperanchia cod< 

 cessiie per comiteni Sabaudiie; quarta die martii 1280. 



