VINGT-QUATRIÈME SESSION. 479 



Les consuls étaient les gardiens des libertés et des fran- 

 chises de la ville; ils veillaient à ce que les anciennes 

 formes et les anciennes prestations de serment fussent 

 observées, et à ce que les habitants ne fussent point in- 

 carcérés lorsqu'ils étaient poursuivis pour dettes, ni qu'ils 

 fussent distraits, en aucun cas, de leurs ^uges naturels. 

 Chargés eux-mêmes de conserver intactes et de faire obser- 

 ver les immunités municipales, ils en étaient à la fois 

 les dépositaires et les défenseurs; ils étaient chargés 

 aussi de réclamer l'exécution des ordonnances et des 

 règlements des seigneurs, qui assuraient les droits des 

 citoyens, ou qui étaient rendus dans un but d'utilité pu- 

 blique; de même qu'ils s'opposaient avec force à tout ce 

 que lejuge de la cour commune ou cette cour, disposés à 

 léser les habitants, faisaient ou tentaient de contraire à ces 

 droits et aux privilèges de leurs administrés. En un mot, 

 la garde spéciale des franchises et le soin d'y veiller leur 

 étaient confiés : c'étaient là leurs principales attributions. 

 Les consuls s'acquittaient de leurs devoirs avec zèle : 

 plusieurs preuves et plusieurs documents anciens nous 

 l'attestent. Il existe, dans les archives de la ville, des 

 traces nombreuses de leurs actes administratifs , qui éta- 

 blissent ou qui font connaître avec quelle activité et quel 

 empressement ces mêmes consuls prenaient en main les 

 intérêts de la cité pour tout ce qui concernait ses libertés 

 et ses privilèges. 



Ainsi, après le décès du dauphin Guignes VII, arrivé 

 en -1270, ils protestèrent, par acte notarié, contre une 

 nouvelle forme d'hommage, prescrite, contrairement à 

 ses libertés, par l'évêque Guillaume II, de Sassenage , el 

 par la dauphine Béatrix , mère et tutrice du jeune dau- 

 phin Jean I". Ils invoquèrent les mêmes libertés , en 



