VINGT-QUATRIÈME SESSION. 483 



les habitants se réunissaient à leur gré pour les besoins 

 delà commune, sans autorisation et sans être tenus de 

 rendre aucun compte, soit aux seigneurs de la cité, c'est- 

 à-dire au dauphin et à l'évêque, soit à leurs officiers; 

 tandis que, dans les autres localités, les habitants ne 

 pouvaient s'assembler que du consentement du sei- 

 gneur ou du châtelain qui le représentait; mais cette 

 faculté d'agir librement, liberté la plus large qui fut 

 accordée, et qu'eurent d'abord la ville de Grenoble et 

 d'autres communautés, ne tarda pas à cesser pour elles 

 au XV^ siècle. Les élections qui auparavant se faisaient 

 chaque année, et auxquelles prenaient part tous les habi- 

 tants, ne furent plus annuelles ni directes. Les consuls, 

 pris indistinctement jusque-là dans toute la population , 

 ne furent plus choisis que dans des classes de citoyens 

 désignées; il n'y eut plus d'élections de conseillers; leur 

 nomination appartint aux consuls. Les droits et les pré- 

 rogatives de ces officiers municipaux furent affaiblis et 

 diminués; de même que les conclusions ou délibérations 

 et les comptes des communes durent bientôt recevoir la 

 sanction d'une autorité supérieure. Des modifications 

 nouvelles et successives ont été faites au régime consu- 

 laire en Dauphiné, et principalement à Grenoble ; nous 

 renvoyons, pour tous les changements survenus dans l'ad- 

 ministration de cette ville, depuis l'époque la plus reculée 

 jusqu'en 1790, à ce que nous avons dit plus au long 

 dans son Histoire municipale. 



Après cette lecture, M. Fauché-Prunelle propose 

 à la sect' on d'émettre un vœu pour que les char'os 



