VINGT-CrNQUlÈME SESSION. 487 



des comices agricoles, la propagation si désirable de l'usage 

 des fosses à purin pourrait être favorisée par des instruc- 

 tions préfectorales qui inviteraient les maires à prendre, sauf 

 pourtant l'appréciation des empêchements résultait de cer- 

 taines conditions locales, des arrêtés pour interdire de déposer 

 les fumiers dans les rues et sur les chemins publics, et de faire 

 écouler sur la voie publique ou dans les fossés, cours d'eau 

 et mares servant aux habitants ou aux bestiaux , l'engrais 

 liquide, comme fait nuisible à la circulation, cause de dégra- 

 dation pour les chemins et contraire à la santé publique. » 



M. le Président passe ensuite à la question troisième, 

 qui avait été réservée, et qui est ainsi conçue : 



Quel est dans ce département l'état actuel de la 

 propriété aupoint de vue du morcellement? 



Quels sont les résultats matériels et moraux du 

 progrès de ce morcellement? 



Si ce morcellement a des inconvénients graves, 

 les indiquer, en même temps que les moyens d'y remé- 

 dier, sans léser les droits des détenteurs du sol. 



MM. Challe et Rampont s'accordent à cet égard pour 

 signaler que là où la terre est riche et la culture facile, 

 le sol est très-morcelé ; qu'ailleurs la terre est beaucoup 

 moins fractionnée, ce qui paraît diviser le département 

 en deux zones d'étendue approximativement égale. 



M. Rampont produit à ce sujet la note suivante : 



Superficie du territoire du département de l'Yonne. 



Superficie totale 713,500 hectares. 



Superficie imposable. . . . 710,184 



Parcelles 2,910,615 



Propriétaires 95,791 



