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de 1 851 , M. Marcy avait fait cette proposition de concert 

 avec M. Belgrand, alors ingénieur à Availon, aujourd'hui 

 ingénieur en chef à^Paris, et dont le nom fait autorité, 

 surtout en ce qui concerne le régime des eaux. Le Con- 

 grès émit alors un vœu conforme. 



M. Marey, développant sa proposition, dit que les 

 progrès de la mécanique sont tels que les usiniers ont 

 besoin d'une quantité d'eau moins grande pour faire 

 mouvoir le mécanisme de leurs usines ; que dès lors il 

 est désirable que la quantité d'eau superflue profite aux 

 riverains ; ceux des- petits cours surtout ont jusqu'à 

 présent supporté toutes les charges du voisinage des 

 eaux, payé la contribution assise sur les cours d'eau, 

 souffert les dégradations occasionnées par les crues et 

 les inondations ; et les règlements actuels, plus larges 

 qu'autrefois , ne leur laissant prendre l'eau que d'une 

 manière très-insuffisante, parfois insignifiante, pendant 

 la sécheresse, ne les dédommagent pas d'une manière 

 utile de la servitude qui leur est imposée. 



M. Hernoux, traitant cette question, dit qu'elle a été 

 examinée, et que le gouvernement est entré largement 

 dans une voie favorable à l'agriculture ; il ajoute que le 

 code rural, dont le projet a été présenté dans le rapport 

 de M. de Casablanca et qui offre toute satisfaction à ce 

 sujet, sera sans doute bientôt voté, et que dès lors la 

 proposition lui parait inutile; que l'agriculture obtiendra 

 certainement toute la justice désirable, et que d'ailleurs, 

 dès à présent, l'administration s'applique à régler l'usage 

 des eaux d'une manière qui lui soit profitaMe. 



