566 COMGRÈS SCIENTIFIQUE DE FRANCE. 



à souche déposé entre les mains du garde-champêtre , de 

 l'appariteur ou du commissaire de police, où seront constatés 

 gratuilemeat la date de la naissance des veaux, leur sexe et 

 leur signalement bien détaillé. 



A l'instant de la déclaration, on détachera de ce registre 

 un coupon qui sera remis au propriétaire faisant la déclara- 

 tion avec toutes les désignations indiquées ci-dessus. 



Ce n'est qu'après l'exhibition de ce coupon de la part du 

 propriétaire, que les veaux pourront être mis en vente à 

 l'âge de vingt-deux jours pour les mâles et vingt-huit à 

 trente pour les femelles. Le même coupon sera alors remis 

 à l'acquéreur qui sera tenu de le conserver pour le repré- 

 senter à toute réquisition. 



2o Pour toute autre pièce de bétail, le boucher sera 

 astreint à inscrire sur im livre à lui appartenant la nature de 

 l'animal dont il a fait l'acquisition, son âge, son signalement, 

 son sexe et le nom du vendeur et son domicile -, le tout pour 

 être représenté à l'autorité toutes les fois qu'elle trouvera 

 bon de l'exiger. 



3° Une condition expresse du règlement devra prescrire à 

 tout boucher, qui, soit par complaisance, soit par cupidité, 

 livrerait à la consommation des animaux victimes d'accidents 

 quelconques, de ne pouvoir le faire que hors de son établis- 

 sement, avec une permission bien motivée par l'autorité 

 locale et d'en prévenir le public au son de caisse, eo l'éclai- 

 rant sur la cause qui a déterminé l'abattage de l'animal. 



L'autorité compétente devra, dans tous les cas prévus ci- 

 dessus, infliger des peines proportionnées au délit, et contre 

 le boucher et contre le propriétaire, tous deux surpris en 

 fraude ou en contravention. 



Après cette lecture la section, en rendant hommage 



