VINGT-CINQUIÈME SESSION. 12S 



Exemple d'une nomination : 



30 mars ilâO. — Paroisse de Briaucotirt. 



« Après l'examen fait de la capacité de François Marcel 

 « par M. le vice-promoteur, et vu le bail des habitants dudit 

 « lieu et certificats de probité, il a été institué recteur d'école 

 « de ladite paroisse. » 



Quand une plainte arriv'e à l'évêché, elle est renvoyée à 

 l'examen du bureau ; si les faits ne présentent aucune gra- 

 vité, elle est mise à néant ; on se borne à écrire au sieur curé 

 ou au maître d'école. Dans le cas où les faits ont une certaine 

 gravité, « commission est donnée au doyen rural (ou vice- 

 « doyen, ou à un autre curé du voisinage) de se transporter 

 « sur les lieux, entendre le curé et les habitants, dresser 

 « procès-verbal, lequel sera renvoyé pour être ordonné ce 

 « qu'il appartiendra. » Ce n'est que dans les cas tout-à-fait 

 particuliers et rares, où les faits, étant très-graves, sont 

 appuyés sur des preuves évidentes, que le bureau prononce 

 immédiatement la destitution ou l'interdit. 



Lorsque le procès-verbal du commissaire chargé de l'enquête 

 confirmait les plaintes portées contre le maître d'école, on 

 prononçait contre lui la peine qu'il était jugé mériter. Cette 

 peine était plus ou moins grave, suivant les cas. 



Voici l'indication des quatre principaux degrés de ces 

 peines, par ordre de gravité : 



1» Invitation de faire des excuses et de promettre devant 

 le curé de mieux se conduire à l'avenir; 



2" Obligation de se retirer de la paroisse à la fin de son bail; 



3» Destitution immédiate de ses fonctions; 



4» Destitution immédiate, avec interdit pour tout le 

 diocèse. 



Dans le cas où le procès-verbal est favorable au maître 

 d'école, la commission est chargée de faire des observations 



