VINGT-CINQUIÈME SESSION. 217 



11 est vrai que Walter Scott, ce romancier qui est quelque- 

 fois plus vrai que certains historiens, a fait assister dans 

 Charles-le-Téméraire ses innombrables lecteurs à une ré- 

 ception dramatique, par le duc de Bourgogne, des élus des 

 Etats rejetant avec fermeté des demandes de subsides. Le 

 monde civilisé, car qui n'a pas lu Walter Scott, sait le 

 nom des États de Bourgogne, mais le romancier n'en donne 

 qu'une idée générale, incomplète et exagérée en même 

 temps, permettez-moi de vous les faire connaître tels qu'ils 

 étaient : ce sera peut-être aussi intéressant, et pour beaucoup 

 de personnes aussi neuf que des découvertes nouvelles sur 

 les institutions des Chaldéens ou des Guèbres, qui ne man- 

 queraient pas de causer une vive sensation dans le monde 

 savant. 



Sous les ducs, les États- généraux de Bourgogne, dont 

 l'origine remonte aux premiers temps du moyen-âge, étaient 

 composés de trois ordres. 



Les évêques, les abbés, les doyens des chapitres et collé- 

 giales, les prieurs, formaient seuls le premier ordre. 



L'ordre de la noblesse comprenait tous les gentilhommes 

 ayant flef dans la province. 



Les députés de toutes les villes de la Bourgogne formaient 

 l'ordre du tiers-état. 



Les États se réunissaient tous les trois ans, et extraordi- 

 nairement, s'il y avait lieu, sur une convocation du duc. 



Chaque ordre délibérait à part, et, lorsque deux ordres 

 étaient du même avis, il y avait décret des États. 



Nul impôt ne pouvait être mis sur la Bourgogne sans le 

 consentement des États. 



lis participaient aussi au pouvoir législatif. Dans l'ordon- 

 nance de Philippe-le-Bon de 1459, qui promulgua la coutume 

 de Bourgogne, la grande loi du pays, on voit que les États 



