VINGÏ-CINQUIÊME SESSION. 219 



chambre des comptes de Dijon formaient la chambre des Elus 

 qui percevait par ses agents nommés par elle et révocables 

 à sa volonté, les subsides votés par les États, et veillait au 

 maintien de leurs droits. 



Pour contrôler l'administration des Elus, chaque ordre nom- 

 mait des commissaires alcades qui formaient une sorte de 

 commission de censure et devaient à la prochaine session des 

 États présenter un rapport sur l'administration des élus. Les 

 États statuaient sur un rapport. Les alcades du reste n'avaient 

 aucun droit d'entraver cette administration, ni de rien or- 

 donner. 



L'élu du clergé devait être pris dans l'ordre suivant, un 

 évêque, un abbé, puis un doyen. 



L'élu du tiefs-état était successivement choisi parmi les dé- 

 putés des principales villesli tour de rôle; le maire do Dijon 

 était en outre élu de droit du tiers-état et président de cet 

 ordre; mais l'élu de Dijon et l'élu d'une autre ville n'avaient 

 qu'une voix à eux deux, il en était de même des députés de 

 la chambre des comptes. Les villes parmi les députés des- 

 quelles on choisissait successivement étaient connus sous le 

 nom de villes de la grande roue. 



Quant aux alcades ils étaient au nombre de sept. 



Deux étaient choisis par le clergé parmi les dignitaires in- 

 férieurs, les prieurs ; deux étaient nommés par la noblesse, 

 trois par le tiers-état: l'un de ces derniers devait être succes- 

 sivement l'un des députés des petites villes à tour de rôle. 

 C'était la partie quasi-démocratique de la constitution des États. 



Dans cette organisation des Etats, qui ménage avec soin les 

 droits et les intérêts des différents dignitaires du clergé, des 

 différentes parties de la province, dans cette institution de la 

 chambre des Elus qui administre et veille au maintien des 

 droits des États, et de la commission des alcades qui contrôle, 



