226 CONGRÈS SCIENTIFIQUE DE VKANCE. 



Voici une partie d'une d61il)ération de la chambre des Élus 

 du 14 décembre 1785, qui établit un ordre fixe et métho- 

 dique dans les opérations qui doivent chaque année l'occuper 

 successivement dans le cours de sa session d'hiver; elle fera 

 connaître toute l'étendue do cette administration : 



1. — Avant toutes choses nous nous occuperons de ce qui 

 regarde les finances de la province. 



Et d'abord nous délibérerons, s'il y échet, sur les emprunts 

 qui pourront être nécessaires, soit pour le compte du roi, soit 

 pour celui de la province... il nous sera mis sous les yeux 

 tous les états ou tableaux qui pourront servir à nous di- 

 riger. 



Nous nous ferons ensuite représenter dans les trois registres 

 à ce destinés les états des capitaux alors dus par la province 

 tant pour le compte du roi que pour son propre compte... 

 nous arrêterons et fixerons par trois ordonnances générales 

 de nous signées les parties desdits capitaux qui devront être 

 remboursés dans le courant de l'année suivante... 



(Vous voyez qu'il est question d'emprunts pour le compte 

 du roi, c'est que le gouvernement avait recours au crédit de 

 la Bourgogne, meilleur que le sien; la Bourgogne versait 

 dans le trésor royal l'argent emprunté, et recevait, en rem- 

 boursement des recettes à faire dans la province, comme par 

 exemple une partie de la vente du sel ou les péages de la 

 Saône, ce qu'on appelait les crues du sel et les actions de la 

 Saône. Mais revenons à la délibération). 



2. — Nous nous ferons représenter, dans les cinq registres 

 à ce destinés, l'état de la situation des fonds qui pourront 

 être employés dans les différentes opérations ou entreprises 

 de l'administration, tant pour les chemins, ponts et chaussées, 

 que pour canaux de navigation, rivières navigables et flot 

 tables, et bâtiments appartenant à la province. 



