VINGT-CINQUIÈME SESSION. 227 



Nous ferons mettre sous nos yeux par les ingénieurs et par 

 l'architecte de la province, chacun pour ce qui les concerne 

 respectivement, un état sommaire de tous les ouvrages, soit 

 de constructions nouvelles, soit de réparations et entretiens 

 avec un estimatif par aperçu le plus exact qu'il sera possible, 

 nous déterminerons ceux des ouvrages proposés... dont nous 

 jugerons convenable d'ordonner l'exécution, nous fixerons 

 le jour de la délivrance qui devra en être faite publiquement. 



3. — Nous passerons aux impositions. 



Nous nous occuperons d'abord des cinq qui composent la 

 taille. Nous nous ferons représenter les états des sommes à 

 jeter et répartir sur la province pour l'année suivante, en- 

 semble la commission à envoyer à cet égard aux élus parti- 

 culiers du Maçonnais en ce qui concerne leur pays (1). Nous 

 les examinerons en les comparant, tant à ceux de la présente 

 année qu'aux décrets de la dernière assemblée des États et 

 aux tableaux des capitaux dus par la province en ce qui 

 concerne les arrérages à imposer pour lesdits capitaux, et, 

 après les avoir arrêtés et signés, nous procéderons à ces ré- 

 partitions et à la formation successive des huit rôles. 



Nous répartirons en même temps les sommes imposées 

 l'année précédente pour les secours des incendiés et, pour 

 rendre plus facile et plus expéditive, tant la formation des huit 

 rôles, que la distribution desdits secours, les requêtes tant 

 des particuliers que des communautés... ensemble les avis 

 sur lesdites requêtes par les receveurs nous seront rapportées 



(1) Le comté de Mâcon avait des états particuliers composés des 

 trois ordres et des élus particuliers qui répartissaient l'impôt et 

 administraient sous l'autorité supérieure des États et Élus généraux 

 de Bourgogne. Le Maçonnais payait la onzième portion de toutes 

 les impositions communes. (Voir l'arrêt du Conseil des 27 juillet et 

 25 octobre 1782). 



