228 CONGRES SCIENTIFIQUE DE FRANCE. 



par les secrétaires en chef des États chacun dans leur dé- 

 partement, selon l'ordre des rôles, et pour chaque rôle dans 

 l'ordre des recettes, et dans chaque recette selon l'ordre 

 alphabétique des communautés. 



Nous passerons à la capitation (1), .en examinant d'abord 

 et en comparant de même l'état des sommes à jeter et ré- 

 partir pour l'année suivante. Nous procéderons ensuite à la 

 formation des différents rôles de privilégiés. 



Enfin nous terminerons par les vingtièmes (2), dont nous 

 arrêterons et signerons tous les rôles fournis pour l'année 

 suivante..; ensuite de quoi nous nous ferons représenter les 

 décisions qui, depuis la séance dernière, auront été provisoire- 

 ment données sur les requêtes des contribuables par les com- 

 missaires établis à cet effet, et nous ferons la révision desdites 

 décisions. Nous procéderons ensuite au jugement des op- 

 positions qui auront été formées aux dites décisions provi- 

 soires. 



4. — De là nous passerons à la perception des droits 

 concédés à la province et à la comptabilité... 



Nous entendrons d'abord les comptes du receveur parti- 

 culier des crues sur le sel et les arrêterons après avoir vé- 

 rifié si ledit receveur remplit exactement les clauses du traité 

 par lui consenti et souscrit. Nous nous ferons rendre compte 

 par le trésorier général des États de la situation de ce rece- 

 veur vis à vis la recette générale. 



Nous nous ferons également rendre compte parle trésorier 

 général, des paiements qui auront été faits parle fermier des 

 octrois de la Saône. 



Nous examinerons ensuite les comptes des receveurs des 



(1) C'était en quelque sorte l'impôt de la taille des nobles. 

 (!2) Impôts sur les revenus des nobles et non nobles. 



