VINGT-CINQUIÈME SESSION. 229 



droits accordés à la province sur les trois canaux de navi- 

 gation par les édits de janvier et février 1783 (1). 



Nous vérifierons quelle est la situation de chacun des re- 

 ceveurs particuliers des impositions à l'égard de la caisse 

 générale des États... et s'il se conforme aux clauses des traités 

 par eux signés et consentis, en conséquence dans le cas où 

 quelques-uns auraient manqué à faire leurs paiements dans 

 les temps fixés, nous ferons retrancher dans les ordonnances 

 de paiement telle portion de leur remise et la taxation qu'il 

 appartiendra... les receveurs paraîtront devant nous pour 

 assister à l'imposition de la taille sur leurs recettes respec- 

 tives; nous déterminerons secrètement... ceux d'entre eux 

 dont nous jugerons à propos de faire vérifier la caisse et les 

 registres de recettes, celles de leurs communautés où nous 

 croirons convenable de faire vfsiter tant les rôles des collec- 

 teurs que les quittances. 



Nous entendrons ensuite le rapport qui nous sera fait par 

 le secrétaire en chef des États en exercice, touchant les comptes 

 et états au vrai du trésorier général, nous nous ferons re- 

 présenter lesdits comptes et états au vrai et nous pour- 

 voirons. 



5. — Ayant ainsi terminé tout ce qui a rapport aux fi- 

 nances de la province, nous nous occuperons de la partie 

 militaire de l'administration. 



Nous commencerons par ce qui regarde la milice ou sol- 

 dats provinciaux. 



Nous procéderons à la répartition de la levée desdits sol- 

 dats pour l'année suivante, nous verrons ensuite ce qui 



(1) Dans leur délibération, les Élus citent toujours les édits, 

 lettres-patentes ou arrêts du Conseil relatifs aux objets dont ils s'oc- 

 cupent; mais, comme ces citations allongeraient la délibération et 

 seraient fastidieuses, je ne les reproduirai pas. 



