VINGT-CINQUIÈME SESSION. 231 



les approvisionnements des hôpitaux circonvoisins et sur 

 tous les objets de même genre, le rapport du commissaire 

 qui aurait été par nous nommé pour, de concert avec le com- 

 mandant en Bourgogne, prendre les mesures nécessaires à 

 cet égard, et, sur le rapport dudit commissaire, nous donne- 

 rons tels ordres et ferons au Secrétaire d'État de la guerre 

 telles représentations qu'il appartiendra. 



9. — Après avoir pourvu à ce qui regarde le militaire, 

 nous nous occuperons des travaux publics de la pro- 

 vince. 



Nous verrons d'abord ce qui concernera la construction et 

 l'entretien des grandes routes, les travaux, soit à corvée, soit à 

 prix d'argent qui y auront été faits depuis la dernière séance, 

 ceux qui devront être exécutés'jusqu'à la séance prochaine, 

 l'état des perrières, sablières et outils appartenant à la pro- 

 vince, la conduite des manœuvres stationnaires, celles des 

 directeurs, les salaires qui leur seront dus respectivement, 

 les changements à faire dans cette partie, les délits qui auront 

 été commis concernant lesdites routes; les ordonnances à 

 rendre à ce sujet, etc.. 



Nous verrons ensuite ce qui aura rapport aux ouvrages 

 d'art sur lesdites routes, la conduite des entrepreneurs, celle 

 des contrôleurs, celle des ingénieurs, les salaires et appointe- 

 ments qui leur seront dus. 



De là nous passerons à ce qui regarde les chemins flnerots 

 et y statuerons. 



Enfin nous examinerons ce qui sera relatif au roulage et 

 nous nous ferons représenter et rapporter tous les procès- 

 verbaux qui ont été faits et tous les jugements qui auront été 

 rendus dans l'année sur le fait du roulage par le commissaire 

 par nous délégué, ensemble les requêtes des contrevenants 

 qui auraient demandé leur renvoi par devant nous, et, sur 



