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les conclusions du procureur syndic des États, nous rendrons 

 tels jugements et ordonnances qu'il conviendra. 



Nous arrêterons les représentations qui seront à faire au 

 Conseil du roy, touchant les routes des généralités environ- 

 nantes qui aboutissent à la province, ou à celles de la pro- 

 vince qui devraient être prolongées sur lesdites généralités. 



10. — Nous passerons ensuite aux travaux relatifs à cha- 

 cun des trois canaux de navigation construits par la pro- 

 vince, pour servir àla triplcjonction des deux mers par celle 

 de la Saône à la Loire, à la Seine et au Rhin. 



Nous pourvoirons d'abord à ce qui sera relatif au canal du 

 Charolais, des travaux faits depuis la dernière séance, de 

 ceux qui devront y être faits la conduite des entre- 

 preneurs, des contrôleurs, des sous-inspecteurs, inspecteurs 

 et directeurs, et, en second lieu, de la régie dudit canal; de 

 la construction et entretien tant des bateaux que de la di- 

 ligence pour les voyageurs, du hallage, de la perception des 

 droits, des délits et contraventions, de la conduite des gardes, 

 éclusiers, commis, contrôleurs, receveurs et autres, de leurs 

 salaires, appointements et remises, du paiement des officiers 

 de justice. 



Nous ferons ensuite le même travail au sujet de la partie 

 du canal de Bourgogne et de la portion du canal de Franche- 

 Comté, entreprises par la province. 



Nous déterminerons les représentations qui pourront être 

 faites au Conseil de S. M. sur les différents objets qui pour- 

 ront intéresser le commerce et la navigation. 



H. — Nous réglerons après cela ce qui sera relatif aux 

 rivières navigables ou flottables de la province, telles que- la 

 Saône, la Seille, l'Arroux, etc. 



Relativement à chacune desdites rivières successivement, 

 nous ordonnerons ce qui appartiendra, soit pour l'exécution. 



