VINGT CINQUIÈME SESSION. 233 



entretien et conservation des ouvrages nécessaires, soit pour 

 la fixation du point d'eau des moulins construits ou à cons- 

 truire, soit pour la perception des droits concédés à la pro- 

 vince, soit enfin pour l'acquisition et extinction des droits 

 de péages sur lesdites rivières ou sur les ponts qui les tra- 

 versent. 



12. — Nous examinerons enfin et réglerons ce qui con- 

 cerne les bâtiments appartenant à la province, tels que le 

 palais des États, l'hôtel de l'Intendance, etc. 



Relativement à chacun desdits bâtiments, nous ordonne- 

 rons ce qui nous paraîtra nécessaire ou convenable, soit par 

 rapport aux travaux et ouvrages de construction ou de ré- 

 parations et entretiens, soit concernant les meubles et effets 

 appartenant à la province, soit enfin relativement aux per- 

 sonnes attachées auxdits bâtiments, desquels nous détermi- 

 nerons les fonctions respectives, fixerons et ferons payer les 

 gages, examinerons la conduite et ordonnerons, s'il y échet, 

 la destitution et le remplacement. 



13. — Tout ce qui concerne les travaux publics étant 

 ainsi terminé, nous nous occuperons des établissements utiles 

 formés ou à former. 



Nous commencerons par ce qui concerne les haras. 

 ■Nous entendrons d'abord le rapport de l'inspecteur, tant 

 sur l'établissement fait à Dienay, que concernant les étalons 

 répandus dans la province. Nous nous ferons représenter 

 l'état des garde-haras, l'état des élèves actuellement entre- 

 tenus aux frais des États à l'école vétérinaire d'Alfort, l'état 

 des garde-étalons, des étalons provinciaux, des étalons ap- 

 prouvés, des juments saillies, des poulains et pouliches, l'état 

 des prix distribués aux propriétaires des plus beaux poulains 

 et pouliches de deux ans, l'état des personnes employées au- 

 dit haras, nous examinerons la conduite de toutes les per- 



