234 CONGRÈS SCIENTIFIQUE DE FRANCE. 



sonnes mentionnées au présent article, nous donnerons dans 

 toute cette matière tels ordres qu'il appartiendra (1). 



14. — Nous passerons de là à l'examen et règlement de ce 

 qui regarde les pépinières de mûriers. 



Nous entendrons d'abord à ce sujet le rapport du directeur 

 desdites pépinières... Nous nous ferons rendre compte en- 

 suite de l'usage qui aura été fait par les différents particuliers 

 de la province des mijriers que nous leur aurons fait distri- 

 buer gratuitement..., nous arrêterons pour l'année suivante 

 tel état de distribution gratuite qu'il appartiendra, nous 

 examinerons la distribution à faire des prix d'encouragement, 

 soit aux particuliers qui auront cultivé et entretenu en bon 

 état un certain nombre de mûriers, soit à ceux qui auront 

 produit une certaine quantité de livres de cocons. 



15. — Nous pourvoirons ensuite, autant qu'il dépendra de 

 nous, aux secours à donner pour les progrès de l'agriculture 

 et du commerce..., nous réglerons la distribution des fonds 

 que nous pourrons employer à ces sortes d'objets, soit par 

 forme de prix comme ceux qu'on accorde actuellement aux 

 fdatures, soit par forme de gratification ou d'avances, soit 

 enfin par forme de prêt gratuit et sans intérêt, à charge de 

 remboursement à des époques déterminées et de fournir 

 bonne et suffisante caution. 



16. — Enfin nous examinerons et réglerons ce qui con- 

 cernera les établissements formés ou à former pour l'avance- 

 ment des sciences et des arts. 



Nous nous ferons rendre compte des conséquences de l'état 

 des progrès de l'école publique et gratuite de dessin, ainsi 



(1) Les Élus envoyèrent, en outre, à Dienay, en 1786 et en 1788, 

 deux troupeaux mérinos achetés dans le Roussillon au\ frais des 

 États ; ils voulaient propager celte belle race en Bourgogne et faire 

 à Dienay ce que Louis XVI faisait à Rambouillet. 



