236 CONGRÈS SCIENTIFIQUE DE FRANCE. 



cliatement la dernière assemblée des États, cet examen aura 

 pour objet la rédaction qui aura dû être faite, d'après les dé- 

 crets de ladite assemblée, des différents articles dont les ca- 

 hiers à présenter l'année suivante devront être composés. 

 Dans les séances des deux autres années de la triennalité, 

 l'examen roulera sur le résultat des réponses qui auront été 

 faites par Sa Majesté, sur quoi nous écrirons aux ministres 

 des différents départements et ferons auprès de chacun d'eux 

 telles instances nouvelles qu'il appartiendra, soit pour obte- 

 nir des réponses, soit pour nous procurer des décisions plus 

 favorables sur ceux qui n'auraient pas été répondus confor- 

 mément au vœu et aux intérêts des États. 



19. — Les cas concernant les choix et nominations d'offi- 

 ciers de la province et la destitution de quelques-uns d'entre 

 eux, s'il y échet, seront traités à mesure qu'ils se présente- 

 ront et qu'il sera convenable d'y pourvoir (f). 



III. 



Voilà certes une administration dont les pouvoirs étaient 

 fort étendus, une administration très-éclairée assurément. 



Comment ne l'aurait-elle pas été? L'élu du clergé était 

 toujours un homme instruit et habitué aux affaires comme 

 chef ecclésiastique et comme administrateur de propriétés 

 importantes. 



L'élu de la noblesse était ordinairement un grand pro- 

 priétaire et souvent un officier supérieur habitué à l'admi- 

 nistration d'un régiment. 



(1) Cette importante délibération fut prise et signée par Tabbé 

 de La Fare, élu du clergé ; le comte de Chastellux, élu de la no- 

 blesse ; d'Hérisson et Vergnetle de la Molle, députés de la chambre 

 des comptes ; Febvre, trésorier de France, élu par le roi ; Mounier, 

 maire de Dijon, cl Noirot, maire de Chalon-sur-Saône, élu du liers- 

 élat. 



