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SEA.nrCE DU lO SEPTEIMBRC. 



La séance est ouverte à onze heures un quaiM, sous la 

 présidence de M. Lallier. Le procès-verbal est lu et 

 adopté. 



La parole est donnée à M. Challe sur la seizième 

 question du programme ainsi conçue : 



De l'assistance judiciaire, considérée comme insliliUion 

 publique en France, antérieurement à 1789. 



M. le secrétaire général lit, au nom de M. Scgond 

 Cresp, la note suivante : 



Pour la Provence, l'assistance judiciaire n'est point une 

 création nouvelle, mais le rétablissement d'une institution 

 nationale et locale. 



Du commencement du xv« siècle à la fin du xvnie, celui qui 

 compulse les archives de cette vieille terre de la liberté 

 trouve à chaque pas les traces de cette institution aussi cha- 

 ritable que politique. 



L'assistance s'y manifeste sous des formes diverses que 

 nous n'avons point à examiner en ce moment ; mais l'avocat 

 des pauvres et le procureur des pauvres en sont essentielle- 

 ment l'expression. 



Antoine Sola a été dans l'erreur lorsqu'il prétend qu'un 

 avocat des pauvres, remplissant une fonction publique, a 

 existé en France ; il aurait dû écrire en Provence : en effet, 

 c'est dans le comté indépendant de Provence que cette ins- 

 titution a peut-être commencé. 



