MÉMOIRES. 697 



peinture à l'École des arts et dessin de Lyon. Il était 

 fils d'un dessinateur de notre manufacture, et son talent 

 lui a conquis une juste célébrité. Ses œuvres sont 

 recherchées : il peignit surtout les oiseaux et les fleurs. 



Sur l'initiative de M. de La Porte, intendant de 

 Moulins , deux écoles de dessin , de douze élèves 

 chacune, furent établies à Aubusson en 1742. Comme 

 complément de ces utiles créations , un arrêt du 

 conseil de 1748 nomma le sieur Jean Noûet assor- 

 tisseur des laines. Les affaires litigieuses étaient 

 soumises depuis Colbert au juge châtelain , lieutenant 

 général de police et juge des manufactures royales 

 de tapisseries , au défaut déjuges consuls. Charles IX 

 avait créé la juridiction consulaire en 1563. Tous les 

 différends concernant le commerce étaient de son 

 ressort; le parlement jugeait en appel. Le premier 

 des cinq marchands élus pour l'année prenait le titre 

 déjuge; les autres, celui de consul. M. l'abbé Roy- 

 Pierrefitte a signalé un acte de Charles IX, de 1 567, qui 

 autorise les nég'ociants de Felletin à se nommer des 

 juges et consuls des marchands , comme, en 1563, il en 

 avait donné l'autorisation aux marchands de Paris. 

 C'est la juridiction qui, agrandie dans la suite, est 

 exercée actuellement par les tribunaux de commerce. 



L'organisation de la manufacture était donc com- 

 plète et satisfaisante pour l'époque. Aux personnes 

 qui désirent se faire une idée juste de sa situation 

 dans l'ancienne monarchie et sous l'empire de la 

 législation antérieure à 1789 , nous recommandons 

 le mémoire de M. de Châteaufavier dont nous avons 

 parlé au commencement de cette étude. 



Il existe de nombreux documents sur les fabriques 



